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Communications |
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- Rapport annuel 2009
- Circulaires Gaz
- Nouvel élan pour la sous-commission des relations publiques Eau
- Cours d’introduction à la nouvelle Directive pour conduites de gaz (G2), édition avril 2010
- Comité: 2ème réunion annuelle
- La SSIGE salue ses nouveaux membres
- Réunion de la Commission principale Formation professionnelle (B-HK)
- Séance de la commission EUREAU1 en mai 2010 à Lausanne
- Installateurs agréés gaz - Formation continue sur la Directive G1
- W-HK: première séance 2010
- Formation pilote sur les pompes à chaleur à gaz
- Audition - Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
- Directive SSIGE pour conduites de gaz (G2)
- Publication des examens fédéraux de Monteurs/-euses de réseaux en 2010
- Première séance de l’année
- Attrait de l’affiliation à la SSIGE
- Direction élargie
- Stefan Schluep au sein de la B-HK
- Nouvelle loi sur la taxe à la valeur ajoutée
- Nouvelle plateforme : InfraWatt sur les fonts baptismaux
- Réunion du comité Agenda Eau 21
- Mandats cantonaux
- Analyse comparative (Benchmarking) des distributeurs de gaz
- Nouvelle loi sur la sécurité des produits
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Le rapport annuel 2009 passe en revue les activités de la SSIGE durant l’année écoulée et fait le point sur les préoccupations actuelles de la branche. En 2009, la SSIGE a multiplié ses efforts pour développer des standards en phase avec les cas pratiques d’aujourd’hui. Offrir un programme de formation toujours plus performant, responsabiliser les distributeurs en leur donnant les moyens de s’autogérer, mettre en place un système de communication efficace: tels sont les axes d’intervention par lesquels la SSIGE prépare la branche aux défis de demain. Le rapport annuel 2009...
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La SSIGE a informé ses membres Gaz par voie de circulaire sur les thèmes suivants: Injections de biogaz: exonération d’impôt Selon les directives de la Direction générale des douanes (DGD), le biogaz carburant peut faire l’objet d’une exemption fiscale si son traitement répond à des critères écologiques définis. Ces critères sont spécifiés dans les Directives pour l’injection de biogaz (Directive SSIGE G13, édition 2008). Les installations de traitement de biogaz injectant du biogaz dans le réseau sont pour la plupart encore des installations pilotes ou modèles. A ce titre, leur cahier des charges et leur contrôle sont allégés. Ce statut spécial échoit toutefois au 31.12.2011. La circulaire SSIGE 2010/15f fait le point sur les mesures à prendre prochainement en la matière, tant pour les installations pilotes que pour les centrales de production de biogaz autorisées. Traitement et injection du biogaz: partage des résultats Différents procédés de traitement ont été testés au fil de ces dernières années. Les résultats de ces essais constituent un précieux bagage. L’autorisation des installations pilotes ou modèles venant bientôt à échéance, il est temps de faire le point sur ces résultats d’exploitation, d’en tirer les conclusions et de mettre en œuvre les adaptations nécessaires afin qu’elles soient réalisées en temps utile. Ces résultats constitueront par ailleurs le point de départ d’une éventuelle révision ultérieure des Directives SSIGE pour l’injection de biogaz (G13). Comme prévu dans la circulaire 2010/16, la SSIGE organise une réunion d’échange pour tous les exploitants d’installations de traitement de biogaz. Systèmes de tuyauterie à paroi mince pour les installations de gaz naturel La circulaire SSIGE 2010/23f fait le point sur les conditions requises pour le bétonnage et l’encastrement des conduites à paroi mince. Outre la certification du système de tuyauterie, on mentionnera la plage de pression autorisée, diverses règles de pause et le contrôle des installations après exécution. La circulaire susmentionnée explique en détail les mesures à prendre en la matière. Cours supplémentaires d’introduction à la nouvelle Directive Gaz G2 La nouvelle Directive Gaz G2 est en vigueur depuis avril 2010. Elle détaille tous les aspects dont il faut tenir compte en matière de conduites de gaz, de la conception à l’entretien, en passant par la construction, l’essai, la mise en service, l’établissement des plans d’installation et l’exploitation. La Directive G2 s’adresse aux distributeurs de gaz, mais aussi aux prestataires de services, aux bureaux d’ingénieurs et aux autorités cantonales concernées. Par circulaire n° 2010/24, la SSIGE a annoncé des cours supplémentaires d’introduction à la nouvelle directive Gaz (G2), en français et en allemand. Carte à gratter, parfum Gaz naturel Qui se souvient encore de l’odeur du gaz? De plus en plus rare, cette odeur n’est plus familière, ni des consommateurs de gaz, ni du public. La carte à gratter «Gaz» rappelle les précautions de base par rapport à l’utilisation du gaz. Elle constitue ainsi un élément important dans la chaîne de la sécurité du gaz. La SSIGE a obtenu la réimpression de ces cartes odorisées à des conditions avantageuses et la propose aux distributeurs de gaz à prix coûtant, comme indiqué dans la circulaire 2010/25f. Dr. Walter Girsberger
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Lors de sa dernière séance, le comité de la SSIGE a nommé Sandra Hungerbühler à la présidence de la W-UK4. Spécialiste RP disposant d’un solide bagage, elle dirige le service de marketing et communication de la société Regio Energie Solothurn. Elle a animé la première réunion de la W-UK4 avec beaucoup de dynamisme. Débordante d’idées, elle a amorcé un important processus lors de cette réunion, en commençant par définir les bases des activités futures. Au cours de ces prochaines semaines, voire de ces prochains mois, les résultats des différents ateliers de réflexion (objectifs, public cible, mesures RP) seront synthétisés et transposés en termes concrets pour former un concept marketing doté d’un programme annuel avec une enveloppe de financement à la clé.
La W-UK4 aura pour tâche essentielle d’assurer le financement des futurs projets RP. La SSIGE souscrit entièrement aux vues de la Commission des relations publiques Eau et aux activités promotionnelles dans le cadre de la communication eau, mais les moyens financiers ont jusqu’ici largement fait défaut. Pour la W-UK-4, le défi majeur consiste à rationaliser et à cibler au maximum le programme de communication, compte tenu de l’austérité budgétaire de rigueur. C’est donc pour une raison de méthode que la W-UK4 entend d’abord élaborer un plan de communication prévisionnel. Le maintien d’une communication RP permanente au sein de la branche de l’eau potable revêt à cet égard une importance privilégiée. Le premier projet concret consiste à financer en 2011 la troisième édition du sondage représentatif sur l’image de l’eau potable et des distributeurs d’eau au plan national. Les distributeurs affiliés à la SSIGE peuvent profiter de cette opération pour réaliser un sondage spécifique dans leur zone de desserte. Les intéressés sont invités à s’adresser à l’Administration de la SSIGE. Les distributeurs d’eau de taille importante seront directement informés par voie de circulaire dans les semaines qui suivent.
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La nouvelle Directive pour conduites de gaz (G2) est entrée en vigueur en avril 2010. Elle vise à assurer un niveau de sécurité élevé dans la distribution de gaz. Elle s’adresse aux distributeurs de gaz ou aux propriétaires de réseaux et/ou aux exploitants, ainsi qu’aux entreprises mandatées. Elle concerne aussi les autorités telles que les services cantonaux chargés de délivrer les autorisations d’exploiter. La Directive G2 aborde tous les principaux éléments des réseaux de conduites jusqu’à 5 bar, conduites principales et branchements, du projet à la mise hors service, en passant par la construction, les essais d’étanchéité des conduites, la mise en service, la gestion des plans de réseaux, l’exploitation et l’entretien. Les premiers cours d’information ont eu lieu en juin 2010 avec environ 70 participants. Les prochains cours d’introduction à la nouvelle Directive G2 (un demi-jour) sont prévus aux dates et endroits suivants :
Les cours offrent une introduction générale à la Directive G2. Certains thèmes seront plus approfondis, tels que les exigences accrues au niveau des projets ou en matière d’essai de pression, ainsi que les questions soulevées par les participants.
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Lors de sa deuxième réunion annuelle du 11 juin 2010 à Lausanne, le Comité a approuvé le plan d’enseignement et d’organisation du cours pour chefs d’équipe. Ce cours s’adresse aux collaborateurs des entreprises de distribution qui souhaitent exercer des fonctions de cadre de niveau inférieur ou moyen. Le premier cours est agendé pour mi-2011. Ce cours aura lieu dès 2012 également en Suisse romande. Pour gérer le développement de ce nouveau secteur de formation, le Comité a institué une nouvelle sous-commission B-UK4 "Formation des cadres", provisoirement présidée par Urs Manser. Le Comité a également approuvé le plan d’enseignement du cours "Connaissance générale des réseaux de gaz". La matière de ce cours englobe la structure du réseau de gaz, l’étude, la conception la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau, la facturation du gaz, l’accès de tiers au réseau et les injections de biogaz. Le cours pilote est agendé pour mi-2011. Le Comité a nommé Sandra Hungerbühler (regio energie solothurn) à la présidence de la sous-commission W-UK4 "Relations publiques". Le Comité a mis en vigueur la Recommandation concernant la protection contre les actes de sabotage dans la distribution d’eau. Cette recommandation se fonde sur deux principes : l’approche préventive et la gestion palliative des dégâts en cas de sabotage. Elle propose une liste de contrôle utile pour vérifier le dispositif de sécurité préventive. La Directive W3 est en cours de traitement. Le Comité a prévu une procédure de consultation à large échelle. Tous les distributeurs d’eau et les groupes d’experts GI+I concernés seront appelés à se prononcer à ce sujet. Enfin, le Comité a approuvé les propositions concernant les objets statutaires en prévision de la prochaine Assemblée générale du 10 septembre 2010 à Lucerne.
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Lors de sa dernière réunion, le Comité de la SSIGE a accepté cinq demandes d’affiliation. Parmi les nouveaux membres figurent un distributeur d’eau, deux représentants du secteur Ingénierie et Industrie, un laboratoire cantonal et un membre individuel, Remo Fehr, chef du Service de l’environnement du canton des Grisons et membre du Comité SSIGE depuis le début de l’année. Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux membres:
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La B-HK s’est réunie le 5 mai 2010, à Zurich, pour sa première séance de l’année. Elle a approuvé à l’intention du comité les cours de formation suivants: Connaissances de base Réseau de gaz Les cadres et décideurs techniques ou commerciaux qui ne travaillent pas directement sur le réseau de gaz peuvent avoir tendance à ne pas accorder à ces infrastructures toute l’attention qui leur revient, alors qu’il s’agit de l’épine dorsale du distributeur de gaz. En conséquence, ils peuvent être conduits à négliger aussi bien la modernisation que la professionnalisation de ce secteur. Aujourd’hui, alors que les ventes de gaz naturel montrent les premiers signes de stagnation, il est essentiel de savoir comment un réseau de gaz est constitué et comment il fonctionne. La SSIGE propose un cours adapté à ce public-cible, dans l’optique de sensibiliser les décideurs et d’améliorer ainsi la qualité des décisions des entreprises de distribution. Un tel cours s’est avéré nécessaire à la suite d’un sondage auprès des distributeurs de gaz. Près de 70% des entreprises qui ont répondu à ce sondage ont souhaité la mise en place d’un tel cours et se sont d’ores et déjà déclarées intéressées à y participer. Un groupe de travail associant E. Oehrli (Oehrli Engineering AG, Rapperswil), R. Bräuer, W. Girsberger, B. Käppeli, A. Kilchmann et U. Manser (SSIGE), a concocté un programme d’enseignement qui a été approuvé par la B-HK. Une fois que le Comité aura donné son aval, les travaux préparatoires pourront débuter, le cours pilote étant prévue vers mi-2011. En cas de succès, ce cours sera inscrit dès 2012 au programme annuel de formation SSIGE. Formation de chef d’équipe Il est très important pour la branche et pour la SSIGE de rester maître de la formation des spécialistes et des cadres. Cette maîtrise est indispensable pour satisfaire aux impératifs de l’autorégulation de la branche. Le Comité a chargé un groupe de travail d’étudier la faisabilité d’une formation pour les cadres. Au terme de ses délibérations, le groupe de travail est parvenu aux conclusions suivantes:
Le groupe de travail «Formation des cadres», composé de Ueli Bähler (QSW Ingenieure, Winterthour), Detlef Huber (Bâle), Andreas Mori (Bienne), Adrian Rieder (Zurich), Mauro Suà (Bellinzone), Stefan Bezler et U. Manser (SSIGE Zurich) a mis au point le programme d’étude „Chef d’équipe“, lequel a été approuvé par la B-HK à l’intention du Comité. Il peut maintenant entamer la préparation du cours pilote, prévu pour mi-2011. Si le succès est au rendez-vous, un cours sera organisé chaque année à partir de 2012.
Au vu des motifs exposés ci-dessus, la B-HK propose au Comité de constituer la commission B-UK-4 „Formation des cadres“. Le Comité statuera sur la question lors de sa prochaine séance.
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L’EUREAU est la Fédération européenne des Associations Nationales des Services des Eaux et des Services des Eaux usées. Ses membres fournissent globalement un service de l’eau durable à environ 405 millions de citoyens européens et reflètent la diversité des secteurs de l’eau européens. En ce début de 21ème siècle, l’Eureau reconnaît qu’un travail important doit encore être effectué pour assurer à long terme les systèmes concernant l’eau en Europe et pour répondre de manière complète aux attentes de tous les citoyens européens en regard de leur ressources en eau ainsi que de leur distributeur d’eau potable. En fonction de ces constatations, l’Eureau s’est fixé les objectifs suivants dans le but d’un approvisionnement en eau sur et de grande qualité:
L’Eureau consiste en un Conseil d’administration assisté d’un comité de pilotage et d’un secrétariat. Trois commissions techniques sont en charge d’élaborer les positions stratégiques de l’Eureau dans leurs domaines d’activité respectifs : eau potable, eau usée et législation et économie. Les commissions sont formées par des praticiens du domaine de l’eau potable et de l’eau usée envoyés par leurs entreprises ou les associations nationales. Elles offrent un cadre pour le partage et l'échange d'expériences et de vues sur la mise en œuvre des directives existantes ainsi que sur les politiques relatives aux nouvelles directives.
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Les séances d’information, organisées et données par Alexandre Gamma, SI Genève, et Philippe Ernst SSIGE, ont tout d’abord été testées par les contrôleurs d’installations des distributeurs. Puis ce fut au tour des installateurs / chauffagistes lors de séances décentralisées organisées par les distributeurs de gaz. Finalement, 625 professionnels romands ont participé à ces cours donnés de mars à juin à Lausanne, Vevey, Fribourg, Neuchâtel, Sion et Genève.
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La Commission Eau de la SSIGE a tenu sa première séance plénière de l’année le 7 mai 2010 à Zurich. L’ordre du jour comportait les points suivants: Directive sur la désinfection par UV Cette directive a été approuvée. Sa présentation fera l’objet d’un séminaire le 25 juin 2010. Changement climatique Suite au rapport sur le changement climatique et ses effets, la SSIGE et la Conférence des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement (CCE) se réuniront début 2011 pour débattre des futurs défis climatiques de l’économie des eaux et du secteur de la distribution d’eau. Guide des bonnes pratiques Après plusieurs remaniements, le Guide des bonnes pratiques a été à nouveau soumis à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sa validation est attendue pour cet été déjà. W3 La révision de la W3 «Directives pour l'établissement d'installations d'eau potable» a bien progressé. Le DVGW (Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e. V.) demande l’harmonisation des bases de calcul et de contrôle entre les pays. La W3 fera ainsi l’objet d’une large mise en consultation. W 4 La révision de la directive W4 «Directives pour l'étude, la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eau potable à l'extérieur des bâtiments» sera prête fin 2010 selon toute prévision. Recommandation concernant la protection contre les actes de sabotage La Commission a salué d’emblée la très bonne qualité de cette recommandation, qui doit encore être retouchée sur divers points. Elle sera ensuite soumise au Comité pour approbation. GW 2 La révision de la GW 2 «Directives pour la prévention des accidents dans le secteur du gaz et de l’eau potable» a été approuvée par la W-HK. Recommandation "Réfection des conduites par chemisage en résine époxy" Selon le projet de recommandation présenté à la Commission, les chemisages de ce genre n’auraient été autorisés que pour des applications simples et, de surcroît, pour une durée déterminée, compte tenu des incertitudes liées à l’application de ces procédés. La W-HK a estimé que cette approche allait encore trop loin. Elle a donc refusé l’imprimatur. Concept TTC La SSIGE négocie actuellement avec l’OFSP la mise en place d’un système d’évaluation des micropolluants dans l’eau potable. Il s’agit en particulier de délimiter le rôle des acteurs concernés (Confédération, cantons, distributeurs d’eau) et de trouver un modèle de financement adéquat. Mutations Après 11 ans au sein de la Commission Eau, Olivier Moreillon (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie) a remis son siège. La Commission a accepté la nomination des personnes suivantes dans les sous-commissions:
Prochaine réunion La Commission Eau tiendra sa prochaine séance le 12 novembre 2010.
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La pompe à chaleur à gaz (PACg) a atteint actuellement le stade du produit de série, aussi bien les PACg à absorption que les PACg à moteur à gaz. La Suisse compte à ce jour près d’une centaine de PACg installées, couvrant une plage de puissance de 20 à 70 kW. Un seul système pour chauffer et refroidir Les PACg peuvent servir à chauffer et à refroidir. Certains modèles ont un fonctionnement réversible et peuvent donc refroidir sur simple commande d’un commutateur. Dans ce cas, la PACg peut alimenter le circuit hydraulique de distribution de chaleur ou, comme dans certains hôpitaux, un réseau de distribution de froid. L’industrie gazière suisse est en train de préparer un programme de lancement à l’échelon national afin d’assurer à cette nouvelle technologie la place qui lui revient sur le marché de la chaleur. Programme d’initiation à la technologie PACg Un programme d’initiation a été développé dans le cadre du projet „FOGA PACg Road Map“, pour les commerciaux des distributeurs d’énergie, les conseillers énergétiques et les installateurs. L’objectif est de familiariser ces professionnels avec la technologie PACg. Le premier cours pilote a eu lieu le 8 avril 2010, au Centre de formation gazière sur le site SSIGE de Schwerzenbach. Cette première édition a réuni 13 spécialistes des services de distribution d’énergie, pour lesquels la technologie PACg n’a désormais plus de secret. Le cours traite des matières suivantes: législation énergétique, technologie PACg, installation des PACg, exploitation et coûts (investissement, exploitation). Les différents exposés ont montré que les PACg sont déjà implantées avec succès dans les segments de marché les plus divers: maisons (plurifamiliales), bâtiments publics, écoles, artisanat, industrie, etc. Un précieux complément A en juger les vifs débats entre participants, cette nouvelle technologie suscite un intérêt majeur et ne tardera pas à s’implanter en Suisse. Les participants sont tous tombés d’accord sur au moins un point: la PACg apporte un précieux complément aux différentes technologies à gaz naturel haute efficacité, combinées aux énergies renouvelables. Il est prévu d’ouvrir la formation PACg à tous les intéressés du secteur énergétique à partir de juin 2010. Renseignements à propos de la formation PACg: Martin Seifert, m.seifert@svgw.ch Sekretariat-fe@svgw.ch tél. +41 (0)44 806 30 50
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La micropollution des eaux usées fera désormais l’objet d’une réglementation fédérale, conformément au vœu du législateur. Le projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux, envoyé en audition par le DETEC, prévoit que les STEP devront plus que doubler leur rendement d’épuration par rapport à la charge de micropolluants. Cette exigence obligera une centaine de STEP à se doter d’un étage d’épuration supplémentaire. La procédure d’audition s’est terminée le 30 avril 2010. La SSIGE a également rendu un avis dans le cadre de cette procédure. Sur le fond, elle salue toutes les mesures contribuant à améliorer la qualité des eaux brutes. Elle attire toutefois l’attention sur plusieurs points, à savoir que ces mesures devraient être aménagées en tenant compte des principes de proportionnalité et de causalité, et que la charge de micropolluants affecte, outre les eaux de surface, les aquifères qu’elles alimentent, une corrélation qui mériterait d’être considérée dans la sélection des stations à assainir. Par ailleurs, la SSIGE voit dans la répercussion des coûts une problématique essentielle. A ses yeux, ces coûts ne devraient pas être répercutés exclusivement sur les opérateurs de STEP et les clients raccordés à leurs réseaux d’égouts. Une telle réglementation fédérale pénaliserait arbitrairement une partie de la population, étant donné que les critères de sélection n’impliquent pas l’assainissement de toutes les STEP. La SSIGE plaide par conséquent pour un financement solidaire.
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La nouvelle édition de la directive pour conduites de gaz (G2) est entrée en vigueur en avril 2010. Elle avait été approuvée par la Commission principale Gaz (G-HK) fin janvier 2010 et par le Comité en mars 2010. Elle remplace l’édition précédente de juillet 2001. Tous les distributeurs de gaz ont reçu fin avril 2010 un exemplaire de la nouvelle directive G2. Depuis lors, tous les milieux intéressés peuvent obtenir la nouvelle directive G2 sur commande auprès de la SSIGE. La directive G2 intègre les aspects de sécurité de tous les acteurs participant à la distribution de gaz. Elle s’adresse aux distributeurs de gaz, aux propriétaires de réseau et aux exploitants de réseau, mais aussi aux bureaux d’étude et aux prestataires de service de même que, à titre d’information, à toutes les autorités concernées, par exemple les autorités cantonales compétentes pour l’autorisation des conduites de gaz. La directive G2 s’applique aux conduites de gaz exploitées jusqu’à 5 bar, qu’il s’agisse de conduites de distribution ou de raccordement. Elle définit les règles à suivre pour la conception, la construction, la mise à l’épreuve, la mise en service, l’établissement des plans, l’exploitation, la maintenance, la mise hors service et la désaffectation des conduites de gaz. Elle tient compte des différents matériaux de conduite : fonte ductile, acier, polyéthylène (PE). La nouvelle directive G2 est le fruit des travaux menés par les membres de la sous-commission SSIGE „Distribution et stockage“ (G-UK1) de 2007 à 2009, à l’instigation de la commission principale Gaz (G-HK). Ces travaux ont débouché sur une révision complète de la directive G2. Elle tient compte des nouveaux matériaux, des nouvelles techniques et des nouvelles exigences de sécurité. Cette révision a par ailleurs été l’occasion d’en améliorer la lisibilité. La nouvelle directive G2 intègre les fiches techniques ITIGS suivantes: TISG 002, TISG 008, TISG 009, TISG 012 et TISG 021. Ces fiches techniques sont par conséquent abrogées. Cours d’introduction Suite à la publication de la nouvelle directive SSIGE pour conduites de gaz (G2), deux premiers cours d’introduction d’une demi-journée auront lieu le 16 juin 2010 dans les locaux de la SSIGE à Schwerzenbach, et le 30 juin 2010 à la halle de curling de Berne. Ces cours d’introduction ont pour objet une présentation générale de la nouvelle directive G2. Les aspects relatifs aux exigences concernant les différentes activités, par exemple la conception ou la mise à l’épreuve des conduites, aux exigences s’appliquant aux différents matériaux ainsi qu’aux questions posées à l’avance par les participants, seront approfondis dans la mesure du possible. Ces cours d’introduction s’adressent en ce sens à tous les acteurs de la distribution de gaz. Des papillons d’invitation avec formulaire d’inscription ont été expédiés fin avril avec l’exemplaire de la directive G2 à tous les distributeurs de gaz. Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés à la SSIGE. D’autres cours d’introduction sont prévus, dont un fin septembre/début octobre 2010 en français pour la Suisse romande. M. Grilc Informations: Matej Grilc Commande Shop
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Les examens ont lieu les: du 11 au 15 octobre 2010 à Cugy VD (épreuves pratiques en fouilles) 2 novembre 2010 à Yverdon (épreuves écrites) du 9 au 10 novembre 2010 à Morat (épreuves orales, mensuration et localisation) La durée des épreuves écrites est d’une demi-journées, celles des épreuves pratiques et orales d’une journée et demie. L'examen sera conforme aux dispositions du Règlement d’examen professionnel de Monteur de réseaux, édition 2006. Consultez s.v.p. ce règlement en temps voulu et observez les conditions d'admission de l'article 3.3. L'inscription se fera par écrit à l'aide du formulaire d'inscription qui est à commander auprès de la SSIGE, Formation professionnelle, Ch.de Mornex 3, 1003 Lausanne. (Les Participants au cours reçoivent le formulaire avec l’invitation à la prochaine semaine d’enseignement). A joindre à l'inscription:
Le délai d'inscription est fixé au 31 mai 2010 (date du timbre postal). Les inscriptions tardives ne seront pas prises en considération. La taxe d'examen (CHF 1500.-) est à verser au après l'admission à l'examen. La commission d'examen décide sur la base des documents remis par le candidat, de l'admission à l'examen. La décision est communiquée au candidat après la clôture des inscriptions. En cas de refus, la raison sera communiquée par écrit. Pour la commission d'examen Stefan Bezler le secrétaire
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Le Comité de la SSIGE s’est réuni le 11 mars 2010 pour sa première séance de l’année à Zurich. Il a fait le point sur l’avancement du projet de Guide de bonnes pratiques pour les distributeurs d’eau de structure simple. A propos de la directive sur les installations UV, il tient à ce qu’elle se réfère en introduction au concept des zones de protection. Il a également débattu de la mise sur le marché des compteurs d’eau froide, en particulier sous l’angle du contrôle de la stabilité de mesure. Il a pris note avec regret du fait que les ramoneurs et les importateurs d’appareils à gaz ne sont pas parvenus à un accord sur la formation requise pour le ramonage des conduits d’évacuation des gaz de combustion sur les appareils à gaz modernes. Cette question sera relayée par un groupe de travail SSIGE présidé par Walter Christen, Bâle. Ressources humaines Il a approuvé la nouvelle convention de collaboration avec l’ASIG dans les domaines comptabilité, courrier et réception. Au niveau organisationnel, il a approuvé la création d’une direction élargie. Il a élu Stefan Schluep, Regio Energie Solothurn, à la succession de Peter Aeschlimann, Berthoud, au sein de la commission principale Formation professionnelle. Adoption de la directive G2 Il a approuvé la révision de la directive G2 pour les conduites de gaz et en a fixé l’entrée en vigueur au 1er avril 2010. Cette directive a été adaptée à l’état actuel de la technique et est publiée en français, en allemand et en italien. La formation du personnel des distributeurs sera assurée par le biais de cours régionaux. Ordonnance sur la protection des eaux Après de longs débats, le Comité a rendu son avis sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux. Cette ordonnance instaure de nouvelles exigences visant plusieurs micropolluants d’origine organique qu’on retrouve dans les rejets des eaux épurées. Ces nouvelles dispositions se traduiront par une adaptation technologique ou une refonte organisationnelle des STEP qui ont un potentiel de réduction de la charge micropolluante et qui ont un impact pertinent pour la production d’eau potable. L’application de ces nouvelles dispositions impliquerait l’obligation d’adapter les 12 plus grandes STEP en l’espace de 8 ans et env. 90 STEP de taille moyenne en l’espace de 12 ans. Cette mesure, qui ne touche qu’env. 100 STEP sur les plus de 700 STEP actuellement en service, réduirait de 50 % les rejets de micropolluants pertinents. Le coût total de ces adaptations représente un investissement évalué à 1,2 milliard de francs. Conformément au principe de causalité, les propriétaires des STEP financeront ces coûts par le biais des taxes d’épuration. Sur le fond, le Comité salue les mesures qui visent à améliorer la qualité des eaux brutes et la sécurité des denrées alimentaires. Le Comité a également abordé le thème "Sites de stockage définitif et protection des eaux souterraines". Il souhaite s’informer directement auprès de la NAGRA au sujet des études menées sur la mise en danger des nappes phréatiques. Enfin, il salue l’arrivée de 20 nouveaux membres au sein de la SSIGE.
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Lors de sa dernière séance, le Comité de la SSIGE a accueilli 20 nouveaux membres. 7 nouveaux distributeurs d’eau sont venus s’ajouter aux plus de 465 distributeurs d’eau déjà affiliés à la SSIGE. Le GI + I (Groupement de l’Industrie et des Ingénieurs) a lui aussi enregistré une forte augmentation, avec 9 nouveaux membres dont le spectre d’activités représente un apport enrichissant: installations de biogaz, pompes à chaleur à gaz, négoce du gaz liquéfié, construction de canalisations, maintenance des infrastructures d’eau et ingénierie de la distribution d’eau. Au niveau des membres individuels, la SSIGE salue l’arrivée de 4 nouveaux membres. La SSIGE souhaite une cordiale bienvenue aux nouveaux membres suivants:
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Lors de sa séance du 11 mars 2010, le Comité a élu Messieurs Urs Manser et Paul Sicher au sein de la Direction élargie de la SSIGE. Urs Manser dirige le secteur "Formation et Manifestations", doté de cinq collaborateurs, qui a connu un fort développement ces dernières années. Le programme 2010 de formation SSIGE propose environ 300 jours de cours et de manifestations, ce qui représente une audience de plus de 3000 participants. Ce secteur réalise un chiffre d’affaires annuel dépassant 1,5 MCHF. Egalement doté de cinq collaborateurs, le secteur "Communication et Publications" a lui aussi connu un fort développement et est dirigé par Paul Sicher. Ce secteur a pour principale activité la publication du magazine gwa à vocation scientifique ainsi que des magazines Wasserspiegel et Reflets. Les médias électroniques ont eux aussi pris une place prépondérante dans la communication de la SSIGE: www.ssige.ch www.eaupotable.ch www.qualitedeleau.ch www.aquaexpert.ch www.waterstatistic.ch www.gasstatistic.svgw.ch www.gwa.ch
Le Comité a conféré le droit de signature aux deux nouveaux membres de la direction élargie. Nous félicitons Urs Manser et Paul Sicher de leur nomination.
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Le champ d’activité de la Commission principale Formation professionnelle (B-HK) a évolué ces dernières années. L’offre de formation est constamment élargie conformément à la stratégie de formation adoptée par le Comité. L’accent a certes été mis sur des thèmes techniques, mais les questions d’ordre scientifique ainsi que les sujets économiques, juridiques, organisationnels et transdiscipli-naires n’ont pas été oubliés non plus, ce qui modifie le profil des exigences des membres de la Commission B-HK. C’est pourquoi le Comité a cherché pour la Commission B-HK un membre qui maîtrise au quotidien les thématiques précitées et qui connaisse les exigences requises en matière de formation. Son choix s’est porté sur Stefan Schluep (Regio Energie Solothurn). Stefan Schluep, né en 1973, est ingénieur mécanicien ETS et a obtenu en sus un diplôme postgrade d’ingénieur économiste HES avec option gestion d’entreprise. Depuis 2007, Stefan Schluep est directeur des réseaux eau et chauffage à distance chez Regio Energie Solothurn. Le comité et la direction de la SSIGE adressent à Stefan Schluep leurs cordiales félicitations et se réjouissent de pouvoir compter sur sa précieuse collaboration au sein de la B-HK.
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La nouvelle loi sur la taxe à la valeur ajoutée est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, tout comme son ordonnance d’application. Mis à part le relèvement des taux de TVA, effectif à partir du 1er janvier 2011 seulement, la modification la plus importante est le nouveau seuil de chiffre d’affaires pour l’assujettissement à la TVA, lequel a été porté à CHF 100 000.
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On ignore en général que la production d’électricité renouvelable provient à 90% des stations d’épuration, des usines d’incinération et des installations de turbinage d’eau potable, abstraction faite de l’hydroélectricité. Cette production d’électricité verte pourrait encore être doublée. Un immense potentiel jusqu’ici laissé en friche, auquel s’ajoute la valorisation accrue des multiples sources de chaleur résiduelle et de chauffage à distance. C’est précisément dans ce but que le VSA, l’Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED), la SSIGE et l’Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) se sont réunis en assemblée constitutive le 19 janvier 2010 pour fonder l’association InfraWatt.
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Le comité Agenda Eau 21 a tenu sa première séance de l’année à Berne, le 13 janvier 2010, sous la direction de Stefan Müller, chef de la Division Eaux à l’OFEN. Cette séance a été l’occasion de faire le point sur les trois projets actuellement en cours:
Le catalogue de projets et de thèmes à traiter a déclenché un vif débat de fond sur l’utilité de ces projets par rapport aux objectifs de l’Agenda Eau. Sur décision du comité, tous ses membres doivent évaluer sous cet angle les thèmes proposés d’ici la prochaine séance, afin de définir le nouveau programme d’activités.
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La SSIGE a conclu avec les cantons de Lucerne et des Grisons des contrats portant sur l'approbation de projets par rapport à la sécurité technique et la protection incendie, la réception et l’inspection des installations de méthanisation des boues d’épuration, des déchets compostables (compogaz) et des déchets agricoles (biogaz). D'autre part, la SSIGE a signé un contrat avec le canton des Grisons concernant l'approbation de projets, la réception et l’inspection d’installations de gaz liquéfiés sous l'angle de la sécurité technique et de la protection incendie. La baisse des accidents imputables aux installations de biogaz et de gaz liquéfiés a un impact positif sur l’image du gaz naturel, car on sait par expérience que l’opinion publique ne fait aucune distinction entre ces différents types de gaz.
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Vu le succès de l’analyse comparative des distributeurs d’eau, le comité SSIGE a décidé d’adapter le modèle et de mener une analyse analogue pour les distributeurs de gaz. Pour les participants à cette analyse, le but est de comparer ouvertement les structures de coûts, les données statiques, les critères de qualité, les critères de sécurité et les procédures, afin d’en déduire les améliorations possibles pour leur propre entreprise. L’analyse comparative se focalise essentiellement sur l’exploitation du réseau et permet notamment de définir les coûts d’exploitation, tant directs qu’indirects. Les données statistiques et les procédures permettent ensuite d’apprécier les ratios en fonction de la situation de chaque entreprise. Le projet comporte également une estimation individuelle des investissements nécessaires et une analyse de rentabilité à long terme, basées sur les projections individuelles concernant l’évolution de l’exploitation du réseau et des ventes de gaz. La pertinence de l’analyse comparative dépend de la qualité des données et de leur évaluation. L’analyse de plausibilité des données et l’analyse des résultats feront l’objet d’une séance plénière avec tous les distributeurs de gaz participants. Le coup d’envoi de ce projet est prévu au 25 août 2009, avec une première séance d’initiation des participants. Ce projet se terminera en mars 2010 par une discussion individuelle avec chacun des participants et l’établissement d’un rapport final spécifique à chaque entreprise.
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Le 12 juin 2009, le Parlement a approuvé en vote final la loi sur la sécurité des produits (LSPro) et la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), laquelle instaure le principe du Cassis-de-Dijon en Suisse. La partie correspondant à la LSIT définit les modalités d’application dans le sens de l’actuelle Ordonnance sur la sécurité des installations et appareils techniques (OSIT), en ce qui concerne les équipements de protection individuels et les appareils à gaz. La SSIGE prendra contact avec le seco pour apporter ses connaissances techniques et contribuer à la conception de l’Ordonnance d’application afférente à la LSPro.
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