Règles techniques / Gaz Les règles techniques SSIGE sont généralement reconnues par la législation.
La notice technique G1/01 est un extrait des Directives gaz G1. Elle reprend les règles techniques et les exigences à respecter pour les systèmes de conduites assemblées par sertissage. Les systèmes de conduites sont des programmes intégrés d'éléments intercompatibles (conduites, raccords à sertir, raccords de transition, év. gaines) avec outillage spécial (pinces à sertir). La présente notice décrit les procédés les plus fiables et, en général, les plus simples, pour garantir la sécurité des installations et prévenir tout risque éventuel.
DeltaGaz (31 MB) DeltaGaz est un programme informatique basé sur la banque de données 4D, qui calcule les diamètres de conduites des installations de gaz selon la Directive G1 de la SSIGE. DeltaGaz a été adopté par la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux - SSIGE suite à la refonte du chapitre 5 «Détermination des diamètres de conduites» de la Directive G1. Le programme constitue un complément à cette directive avec le but de rendre son application confortable et efficace. L'installation et l'utilisation du programme DeltaGaz sont gratuites. En cas d'une erreur dans le programme ou suite à son application, la SSIGE décline toute responsabilité.
G9f Directive pour stations de distribution GNC et appareils de remplissage pour véhicules fonctionnant au GNC La présente directive a pour but de garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon fonctionnement des stations de distribution GNC et de prévenir d’éventuels inconvénients sur le réseau gaz. Cette directive concerne la planification, l’exploitation et l’entretien des stations de distribution GNC et des appareils de remplissage pour véhicules fonctionnant au GNC (ARV). Elle traite l’ensemble de l’installation depuis l’organe d’arrêt principal de la conduite d’alimentation jusqu’au raccord de remplissage.
G209 Règlement pour la réception technique, l’homologation et la surveillance d’installations d’injection de biogaz Ce règlement définit les exigences de réception (homologation) et de surveillance (marché) d’installations de traitement et d’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Attention: La version imprimée et la version téléchargée ne comptent pas le même nombre de pages.
La directive G14 « Saisie de données d’accidents » fixe désormais des critères unitaires pour la saisie des accidents dans toute la Suisse. Les formulaires sont conçus de manière simple et claire et peuvent être complétés sans difficulté par l’utilisateur avant d’être renvoyés par fax ou e-mail à la SSIGE. Les données d’accident sont traitées dans la plus stricte confidentialité. En conséquence, la directive apporte une contribution importante à la sécurisation de l’autogestion technique de la branche et aide à établir une documentation sans faille sur le haut niveau de sécurité atteint par l’industrie gazière.
Art.Nr. 3081 Edition 2007 Prix CHF 100.- CHF 150.-
G1002 Recommandations pour la prévention et la maîtrise des défaillances du réseau local de gaz
Pour les distributeurs de gaz, la sécurité au niveau de la distribution, du travail et des installations est essentielle et doit aussi être assurée en cas d'incident. Outre les mesures qu'ils peuvent prendre pour empêcher et maîtriser les perturbations d'exploitation, les distributeurs de gaz sont aussi largement dépendants de leurs fournisseurs pour la sécurité d’approvisionnement. La recommandation G 1002 de la SSIGE énumère les principales mesures qui permettent d’éviter les perturbations. Elle présente aussi les dispositions visant à anticiper et à maîtriser les événements importuns. Cette recommandation est un guide qui doit être adapté au contexte local de chaque exploitant de réseau gaz.
Il en va de l’intérêt public de voir les installations destinées à la distribution et à l’utilisation du gaz naturel et de l’eau potable avoir un fonctionnement fiable. C’est pourquoi les communes ou les distributeurs mandatés réglementent le raccordement de ces installations au réseau des canalisations, en fixant des exigences au niveau de l’exécution des installations et de ceux qui s’en chargent. Pour ce faire, les communes ou les distributeurs responsables réglementent l’exécution des travaux sur les installations intérieures pour le gaz naturel et l'eau potable et organisent ensuite un contrôle. La directive GW1 fixe les exigences et les devoirs (en termes de personnel, aux niveaux techniques et organisationnels) que les personnes ou les entreprises doivent respecter pour l’exécution des installations intérieures pour le gaz naturel et l’eau qui sont raccordées au réseau des canalisations. La directive concorde avec la Loi fédérale sur le marché intérieur et a été soumise au contrôle du secrétariat de la Commission de la concurrence. Les règlements qui en font partie sont les suivants: GW101: Règlement sur l’octroi d’une autorisation d’installation aux personnes exécutant des installations intérieures pour l’eau potable GW102: Règlement sur l’octroi d’une autorisation d’installation aux personnes exécutant des installations intérieures pour le gaz naturel
GW103: Règlement sur l’exécution des missions de certification de l’expertise de personnes