de  |  fr  |  it

Recherche...





La surveillance du marché

La surveillance du marché

La surveillance du marché est assurée par l'unité „Surveillance du marché“, qui est juridiquement indépendante des laboratoires d’essais et de la certification de la SSIGE.

La surveillance du marché se fait d'une part sur la base de visites, de contrôles et s'il y a des raisons qu'un produit ne réponde pas aux prescriptions (rapports fondées), sur un programme d’échantillonnage avec un focus sur des produits ou des applications définies précédemment.
L'accent est mis sur

  • des visites d’expositions, de foires et autres manifestations
  • des visites de fabricants, d’importateurs, de grossistes ou autres fournisseurs
  • le contrôle de la publicité (catalogues, presse, internet)
  • des tests de sécurité technique (en cas de besoin)
  • un contrôle des produits existants (en cas de besoin)

En principe, pour introduire un nouveau produit sous surveillance sur le marché, une déclaration de conformité du fournisseur ou du vendeur est nécessaire. Celle-ci comprend les tests d'homologation, la documentation des essais types et des procédures de surveillance de la production, ainsi que les notices d'utilisation et des instructions de services et de maintenance. Si l'on constate des lacunes au niveau de ces documents ou des défauts  sur le produit lui-même, toute la documentation technique doit être fournie. Si les documents ne sont pas remises dans le délai légal, le responsable de la mise sur le marché reçoit une sommation payante avec demande de mise à disposition des documentations techniques supplémentaires. La suite de la procédure peut varier selon les cas.

Ces contrôles sont effectués sans frais pour un responsable de la mise sur le marché, pour autant que la documentation fournie soit complète et remise dans les délais et que l’examen de la documentation et du produit montre qu’il satisfait aux exigences.

L' " Avis technique concernant l'attestation de la conformité " comprend des informations importantes pour la remise de la documentation nécessaire pour les appareils à gaz, dans le champ d'application de l'ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro), et par analogie pour d'autres produits qui sont du ressort de la SSIGE. Cet avis est annexé à chaque lettre lors de l'ouverture d'une procédure de contrôle d'un produit.

- Avis technique concernant l’attestation de la conformité
(Version anglaise: Information sheet – How to provide evidence of conformity?)

 

Informations supplémentaires

Peter Bürki se tient volontiers à votre disposition pour toute information relative à la surveillance du marché.

© SVGW/SSIGE 2011
SVGW/SSIGE
Votre panier est vide

Info

l’assainissement intérieur des conduites d’eau potable