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W1006f
Recommandation pour le financement de la distribution d'eau

Les distributeurs d'eau sont investis d'un mandat public de première importance. En position de monopole naturel, ils sont tenus à la plus grande transparence dans leur financement. C'est précisément dans ce but que la SSIGE a élaboré la nouvelle Recommandation W1006 f.

Cette recommandation définit:

- les règles de présentation des coûts de la distribution d'eau,

- la méthode de calcul des taxes et des contributions.

Souscrivant au principe de la couverture des coûts et du consommateur-payeur, elle préconise un système de pilotage financier et instaure une règle fondamentale: les taxes de base doivent couvrir au moins 50 à 80% des coûts globaux. (Edition 2009)

 

Table des matières

 

e-Réglementation
Cette réglementation peut aussi être obtenue, de manière pratique, par un accès online à l'e-Réglementation.

 

Numéro d'article 2081  |  Prix membre 145.00  |  Prix 215.00  |  In den Warenkorb

W1006f<br /><strong>Recommandation pour le financement de la distribution d'eau</strong>
© SVGW/SSIGE 2011
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