de  |  fr  |  it

Recherche...





Shop | Informations détaillées

W1010f (anc. W21d/f)
Recommandation; Modèle de règlement concernant la distribution de l'eau

La SSIGE a actualisé la recommandation W1010 «Modèle de règlement concernant la distribution de l'eau» et l'a fait entrer en vigueur le 1er août 2012. Le règlement concernant la distribution de l'eau constitue la base légale pour la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des installations de distribution d'eau au niveau communal ou des associations. Il réglemente le financement de la distribution de l'eau ainsi que les relations entre le service des eaux et les consommatrices et consommateurs d'eau. (Edition 2012)

 

Table des matières

 

e-Réglementation
Cette réglementation peut aussi être obtenue, de manière pratique, par un accès online à l'e-Réglementation.

Numéro d'article 2018  |  Prix membre 90.00  |  Prix 135.00  |  In den Warenkorb

W1010f (anc. W21d/f)<br /><strong>Recommandation; Modèle de règlement concernant la distribution de l'eau</strong>
© SVGW/SSIGE 2011
SVGW/SSIGE
Votre panier est vide

Info

Manifestations

AQUA PRO GAZ À BULLE
7.-9. Februar 2018
Bulle, Espace Gruyère


l’assainissement intérieur des conduites d’eau potable