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Communications

Gaz: Directive haute surveillance de l'OFEN

En juin de cette année, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mis en vigueur la Directive concernant la haute surveillance et la surveillance des cantons en matière d'installations de transport par conduites. La directive a été élaborée par un groupe de travail de la Confédération, en collaboration avec certains cantons et la SSIGE.

La Directive explique de quelle manière les cantons doivent exercer la surveillance sur les installations de transport par conduites. Elle précise la mise en oeuvre de la haute surveillance de la Confédération. Elle clarifie également des termes juridiques de la législation appliquable à ce domaine, en particulier la législation sur les installations de transport par conduites.

Le but de cette directive est d'assurer une pratique unifiée de la surveillance. En appliquant cette directive, les cantons s'assurent de respecter l'application du droit fédéral. Des solutions alternatives sont toutefois admises, pour autant qu'elles respectent la législation en vigueur.

Les cantons sont dès lors requis de transmettre le rapport annuel de l'exercice de l'année précédente à l'OFEN, au plus tard jusqu'à fin septembre 2017. L'OFEN organisera une séance annuelle avec les cantons. Afin d'établir ce premier rapport, les cantons peuvent s'appuyer sur la SSIGE. En effet, dans certains cantons romands, plusieurs distributeurs sont actifs tant à l'échelle cantonale qu'intercantonale. De ce fait, il y lieu de déterminer l'activité de chacun dans le périmètre cantonal afin de consolider les données au niveau du canton. Les cantons peuvent également confier les tâches de surveillance à la SSIGE, respectivement à l'ITIGS. Un nouveau contrat est disponible à cet effet.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de la SSIGE à Lausanne par courriel à l'adresse suivante: info@ssige.ch.

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