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Mise à jour des prescriptions relatives aux stations de remplissage GNC

La SSIGE a actualisé la directive "Stations de distribution GNC et appareils de remplissage pour véhicules fonctionnant au GNC " (G9) et l'a adaptée à la nouvelle réglementation de la SUVA des zones Ex pour les stations-service de gaz naturel. Concrètement, la sous-commission Gaz "Stations de ravitaillement et véhicules GNC" (G-UK3) a révisé le chapitre 6.6 et l'annexe 1. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er février 2017.

Selon la législation suisse, l'assemblage de différents composants constitue un nouveau système et requiert une évaluation distincte des zones Ex et des mesures de protection correspondantes. Ce nouveau système se constitue par exemple lorsque le tuyau de remplissage est raccordé à un véhicule.

L'annexe 1 présente deux cas plus en détail. Dans le cas A1, la situation concernant les zones Ex est définie pour une station de distribution qui peut ravitailler de un à plusieurs véhicules en même temps, sans aucune contrainte structurelle. Le cas B a été adapté au pistolet distributeur récemment développé (raccord d'emplissage certifié conformément à la procédure de l'EMPA ou de la SSIGE).

Une révision complète de la directive G9 aura lieu une fois que les normes ISO déjà révisées et harmonisées (ISO 16923 et ISO 16924) auront été transférées dans les normes EN (délai prévu: automne 2017). L'administration a recueilli tous les commentaires de la consultation qui ne se réfèrent pas au chapitre 6.6 ou à l'annexe 1, et va les intégrer dans la révision complète de la directive.

La directive est disponible sous www.svgw.ch/G9f

© SVGW/SSIGE 2011