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Surveillance versus haute surveillance - Nul n'est censé ignorer la Loi

Surveillance versus haute surveillance - Nul n'est censé ignorer la Loi

La LITC (Loi sur les installations de transport par conduites), dont l'application est règlementée par l'OSITC (Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites), n'est pas uniformément appliquée par les cantons pour les installations de transport par conduites. L'OFEN, département en charge de la haute surveillance, a procédé à une analyse des procédures d'application cantonales de la LITC. Malgré une déclinaison cantonale de mise en application de la surveillance, la plupart des cantons font référence aux directives et recommandations de la SSIGE, notamment en confiant à l'ITIGS les audits de sécurité périodiques.    

 

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