W1010 f (anc. W21 f) Recommendation; Règlement type pour la distribution de l'eau (1)

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W1010 f (anc. W21 f) Recommendation; Règlement type pour la distribution de l'eau

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Description

La SSIGE a actualisé la Recommandation W1010 «Modèle de règlement concernant la distribution de l'eau» et l'a fait entrer en vigueur le 1er août 2012. Le règlement concernant la distribution de l'eau constitue la base légale pour la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des installations de distribution d'eau au niveau communal ou des associations. Il réglemente le financement de la distribution de l'eau ainsi que les relations entre le service des eaux et les consommatrices et consommateurs d'eau. (Edition 2012)

Code produit: 202018

Prix hors TVA: CHF 135,00
(membres: CHF 90,00)

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