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Aperçu complet de la réglementation SVGW

Vous trouverez ici une liste simple et complète de toutes les directives et prises de position actuelles dans les trois domaines. Vous pouvez ainsi vous faire rapidement une idée des règles de SVGW.

Titre court Titre Edition
W1 Directive pour la surveillance qualité de la distribution d'eau 2005
W2 Directive pour l'assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines 2005
W3 incl. C1-4 Directive pour installations d'eau potable incl. Compléments 1+2+3+4 2013
W3/C1 Directive; Protection contre les retours d'eau dans les installations sanitaires 2013
W3/C2 Directive; Exploitation et maintenance des installations sanitaires 2013
W3/C3 Directive pour l'hygiène dans les installations d'eau potable 2020
W3/C4 Directive; Autocontrôle dans les installations d'eau potable des bâtiments 2021
W4 Directive sur la distribution d'eau 2022
W5 Directive pour l'alimentation en eau d'extinction 2018
W6 Directives pour l'étude, la construction et l'exploitation de réservoirs d'eau 2004
W9 Directive pour les puits d'eau souterraine; Étude, planification, construction et exploitation, ainsi que maintenance et démantèlement des puits d'eau souterraine 2020
W10 Directives pour l'étude, l'établissement et l'exploitation de captages de sources 1989
W11 Directives pour l'établissement d'un cahier des charges pour fontainier 1997
W12 Guide des bonnes pratiques pour la distribution d'eau potable 2023
W13 Directive; Désinfection de l'eau potable aux UV 2010
W101 Règlement pour la certification de spécialistes de l'autocontrôle W12-AquaPilot selon la Directive W12 2019
W102 Règlement pour la certification des outils informatiques de mise en oeuvre de l’autocontrôle conformément à la Directive SSIGE W12 2020
W103 Règlement; Pour la certification des systèmes de management de la qualité sur la base du guide des bonnes pratiques destiné aux distributeurs d’eau potable (W12) de la SSIGE 2022
W1001 Recommandations pour l'utilisation du chlore gazeux dans la distribution d'eau de boisson 2000
W1002 Recommandations pour un système d'assurance qualité simple pour les distributions d'eau 2013
W1004 Recommandations; Mesures de revitalisation dans les aires de captage 2007
W1005 Recommandations pour la planification stratégique de l'approvisionnement en eau potable 2009
W1006 Recommandations pour le financement de la distribution d'eau 2009
W1007 Recommandation; Prévention contre le sabotage des systèmes d'alimentation en eau potable 2010
W1010 Recommendation; Règlement type pour la distribution de l'eau (anc. W21 f) 2012
W1011 Recommendation; Modèle de PGA (Plan général d’approvisionnement en eau) 2019
W1012 Instructions pour l'approvisionnement en eau potable en temps de crise et sa planification (AEC) (anc. W/VN300 f) 2007
W1013 Recommandations pour la protection contre les IEMON dans le domaine de l'approvisionnement en eau (anc. W/VN303 f) 1992
W1014 Recommandation; Relative à la saisie et au traitement des données pour les distributeurs d'eau 2018
W1016 Recommandation; Désinfection et séparation des microorganismes par filtration membranaire dans le traitement d'eau potable 2019
W1017 Recommandation; Moyens juridiques pour faire respecter les dispositions légales en matière de protection des ressources en eau potable 2019
W1018 Recommandation; Norme minimale pour garantir les technologies de l'information et de la communication (TIC) requises pour l'approvisionnement en eau 2019
W1019 Recommandation; Gestion des conflits d’usage à proximité des captages d’eau potable dans les zones de protection des eaux souterraines 2022
W10001 Notice technique; Récupération de l'eau de pluie 2001
W10003 Notice technique; Remplissage des chauffages et réalimentation 2001
W10004 Notice technique; Le filtre dans les installations d'immeubles 2003
W10005 Notice technique; Traitement ultérieur de l'eau potable par les consommateurs 2024
W10006 Notice technique; Modifications de pression et de température 2016
W10007 Notice technique; Graisses pour la robinetterie et agents antigrippant pour le contact avec l'eau de boisson 2004
W10008 Notice technique; Appareils de protection contre le calcaire 2024
W10009 Notice technique; Piscines et biopiscines - protection contre les retours d'eau 2016
W10010 Notice technique; Raccords flexibles 2005
W10012 Notice technique; Systèmes de distribution d'eau de boisson non certifiés 2006
W10013 Notice technique; Robinets de jardin et installations d'arrosage 2009
W10014 Notice technique; Installation de disconnecteurs 2002
W10015 Notice technique; Séparation galvanique des réseaux d'eau potable et des mises à terre 2011
W10016 Notice technique; Interviews généralités 2005
W10017 Notice technique; Interviews à la radio ou à la TV 2005
W10018 Notice technique; Corrosion par des éléments galvaniques dans la connexion de différents matériaux de conduites d'eau potable dans les installations domestiques 2011
W10019 Notice technique; Formation de dépôts sur les raccords en laiton dans les circuits d'eau chaude 2011
W10020 Notice technique; Unités de raccordement selon la directive W3 Edition 2000 pour le calcul des frais et contributions 2013
W10021 Notice technique; Ciment et béton: Exigences en termes de matériaux pour les appels d'offres relatifs à du béton utilisé dans des éléments de construction en contact avec de l'eau potable 2013
W10022 Notice technique; Fontaines à eau 2013
W10023 Notice technique; La recommandation de faire bouillir l'eau 2014
W10024 Notice technique; Réducteur de pression - Fonctionnement 2015
W10025 Notice technique; Réducteur de pression - Calcul de la pression disponible 2015
W10026 Notice technique; Protéction contre les retours d'eau dans les systèmes d'osmose inverse 2019
W10027 Notice technique; Adoucisseurs d'eau - Echangeurs d'ions 2015
W10028 Notice technique; Adoucisseurs d'eau - Vérification de la teneur en sodium 2015
W10029 Notice technique; Le radon dans l'approvisionnement en eau (Mesures de prévention et de protection) 2015
W10030 Notice technique; Protection contre les retours d’eau dans les exploitations agricoles et maraîchères 2025
W10031 Notice technique pour fontaines 2018
W10032 Protection contre les retours d’eau dans les douchettes pour WC ou pour bidet 2019
W10034 Utilisation des compteurs d’eau électroniques relevables à distance (compteurs intelligents ou smart meters) par les entreprises de distribution d’eau 2022
W10035 Protection contre les retours d'eau dans les installations d'évacuation des eaux 2023
W10036 Nouveau droit suisse de la protection des données. Que doivent faire les distributeurs d’eau? 2024
W15001 Statistique d'eau 2023 (exercise 2022) 2022
W15001 Statistique d'eau 2022 (exercise 2021) 2021
W15001 Statistique d'eau 2021 (exercise 2020) (édition élargit) 2020
W15001 Statistique d'eau 2020 (exercise 2019) 2019
W15001 Statistique d'eau 2019 (exercise 2018) 2018
W15001 Statistique d'eau 2018 (exercise 2017) 2017
W15001 Statistique d'eau 2017 (exercise 2016) 2016
W15001 Statistique d'eau 2016 (exercise 2015) (édition élargit) 2015
W15003 Information; Argumentaire eau potable 2006
W15004 Information; Changement climatiques et distributeurs d'eau 2009
W15007 Information; Guide: Energie dans les réseaux d'eau 2004
W15008 Information; La Distribution d'eau dans votre commune 2022
W15009 Nouvelle législation sur les denrées alimentaires en mettant l'accent sur l'eau potable 2020
W15010 Information technique Quagga 2020
W15011 Information Le photovoltaïque dans les zones de protection 2023
WF15000 Utilisation de la chaleur tirée de l’eau potable 2023
GW1 Directives Exécution d’installations techniques du bâtiment pour le gaz resp. l’eau potable 2024
GW2, partie A Directive pour la prévention des accidents et la protection de la santé dans les branches du gaz et de l’eau 2013
GW2, partie B Manuel de la sécurité pour la prévention des accidents 2023
GW101 Règlement concernant l’octroi de l’attestation d’installateur agréé aux personnes qui exécutent des installations techniques du bâtiment pour l’eau potable 2024
GW102 Règlement concernant l’octroi de l’attestation d’installateur agréé aux personnes qui exécutent des installations techniques du bâtiment pour le gaz 2024
GW103 Règlement concernant la procédure de certification des capacités professionnelles des personnes physiques 2024
GW104 Règlement concernant l’octroi de l’attestation de contrôleur aux personnes qui réalisent des contrôles de sécurité périodiques sur des installations et appareils à gaz (installations de gaz naturel à usage domestique) 2024
GW1000 Recommandation pour les exigences et l'utilisation de matériau de remplacement du gravier dans la construction de conduites 1999
GW1001 Argumentaire pour la délégation des compétences en matière de prescriptions d'autorisation et de contrôle dans le domaine des installations de gaz et d'eau 2007
GW1002/1 Recommandation; Système d'information géographique (SIG) pour données de réseaux, Partie 1 2001
GW10001 Notice technique; Le label CE 2002
GW1002/2 Recommandation; Système d'information géographique (SIG) pour données de réseaux, Partie 2 2001
GW15001 Solution de la branche de la SSIGE Sécurité et protection de la santé chez les distributeurs de gaz et d'eau (incl. le guide et le manuel sur la sécurité au travail) 2013
GWF101 Soudage de conduites en PE : Règlement de formation et d’examen 2022 (2025)
GWF10001 Notice technique; Plan de protection des branches de la SSIGE sous COVID-19 2020
G1 Directive pour les installations de gaz naturel dans les immeubles (Directives gaz) 2017
G2 Directive sur les conduites 2019
G6 Directive; relative à la construction, à l'entretien et à l'exploitation d'installations de compression de gaz jusqu'à une pression de service de 1 bar 1990
G7 Directive pour les installations de détente de gaz 2015
G9 Directive pour stations de distribution GNC et appareils de remplissage pour véhicules fonctionnant au GNC 2021
G10 Directives pour véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel (GNC) 2005
G11 Directives pour l'odorisation du gaz 2006
G13 Directive; Injection des gaz renouvelables 2025
G14 Directive; Saisie de données d’événements dommageables sur les réseaux de gaz 2020
G18 Directive; Qualité du gaz 2022
G21 Directive; Exigences techniques envers l'organisation et la qualification des exploitants de réseau de gaz sous surveillance cantonale 2013
G23 Directive; Metering Code Gaz 2016
G202 Règlement pour véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC) (anc. G/ITISG202 f) 2001
G204 Règlement pour la certification des personnes qui contrôlent, entretiennent et réparent les installations de gaz des véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant GNC 2007
G205 Règlement pour la certification des ramoneurs qui exécutent des contrôles et des travaux de nettoyage sur des installations de chauffage à gaz 2015
G209 Règlement pour la réception technique, l'homologation et la surveillance d'installations d'injection de biogaz 2016
G221 Règlement - Audit de sécurité – contrôle de la qualification et de l’organisation des entreprises de distribution de gaz/exploitants de réseau de gaz sous surveillance cantonale 2016
G222 Règlement; Traitement des données relatives aux événements dommageable 2020
G1001 Recommandations pour l'évaluation de la sécurité des conduites de gaz naturel soumises à une pression de service de 1 à 5 bar 2004
G1002 Recommandations pour la prévention et la maîtrise des défaillances du réseau local de gaz 2007
G1003 Recommandation; Transmission des données au format CSV 2014
G1005 Recommandation; Production de chaleur par pompe à chaleur à absorption à gaz: modèle de calcul 2015
G1006 Recommandation pour le contrôle du débit de fuite sur les installations de gaz jusqu’à 100 mbar 2017
G1007 Recommandation pour le contrôle périodique de sécurité des installations à gaz naturel 2019
G1008 Recommandation; Norme minimale pour la sécurité des technologies de l'informaton et de la communication (TIC) dans l'approvisionnement en gaz 2024
G1009 Recommandation; Liste de question pour audit de sécurité 2020
G1010 Recommandation; pour gestionnaires de réseaux de distribution en cas de pénurie ou de coupure de gaz 2022
G1012 Recommandation relative à la planification et à la réalisation de la désaffectation de branchements et conduites de distribution pour le gaz 2024
G10001 Caractéristiques du gaz naturel (gaz H) importé en Suisse et facteurs de conversion des gaz renouvelables 2025
G10002 Notice technique pour l’étude, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations de gaz dans les unités de production de biogaz, édition 2021, état janvier 2022 2022
G10003 Fiche de données de sécurité Gaz naturel 2017
G10006 Notice technique; Siloxane dans les gaz d'épuration 2003
G10109 Cirulaire; Conduits de fumée fonctionnant en surpression 2012
G10110 Circulaire; Dépression dans les locaux d'inastalltion de chauffage 2003
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2021 2022
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2020 2021
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2019 2020
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2018 2019
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2017 2018
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2016 2017
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2015 2016
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2014 2015
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2012 2013
G15001 Information; Statistique technique annuelle Gaz 2011 2012
G15004 Information; Guide de mise en oeuvre de la norme minimale pour la sécurité des technologies de l’information et de la communication dans l’approvisionnement en gaz (G1008) axé sur le niveau de protection C 2025
H1000 Recommandation sur la planification, la construction et l'exploitation des canalisations pour le transport d'hydrogène 2023
H10003 Information; Fiche de données de sécurité Hydrogène 2024
F1 Directive pour réseaux de chaleur à distance 2017
F1/C1 Compléments à la directive F1 2019
F2 Directive pour réseaux de froid et réseaux anergétiques 2020
F5 Directive; pour les essais d’étanchéité et de résistance sur les réseaux de chaleur à distance, de froid à distance et anergétiques 2022
F1001 Recommandation; Norme minimale pour garantir la sécurité des technologies de l'information et de la communication (TIC) requises pour l'approvisionnement en chaleur à distance 2023
F15000 Information; Possibilités de formation et certification des monteurs et monteuses de manchons sur des tuyaux pré-isolés (KMR) 2023