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Champ d'action Exécution

Ce que peuvent faire les autorités d’exécution

Le champ d’action «Exécution» vise à mettre en œuvre les exigences légales actuelles et futures en matière de protection des ressources et de planification de la protection des eaux souterraines au niveau cantonal.

La résolution des conflits d’usage constitue une tâche centrale, qui permet de renforcer la protection préventive des ressources. Cette mesure est essentielle pour préserver durablement les captages. Concrètement, les cantons et les communes doivent être soutenus à l’aide de fiches techniques, de formations, de cours, d’outils de mise en œuvre et, si nécessaire, par des conseils sur place lors de la délimitation des zones de protection et de la désignation des aires d’alimentation.

En ce qui concerne l’alimentation des eaux souterraines, les distributeurs d’eau, les communes et les cantons doivent également être soutenus lors de la délimitation des territoires-éponges ainsi que lors des projets de renaturation, notamment à l’aide d’une description de projets de bonnes pratiques et d’un guide. Une autre activité centrale en matière d’exécution consiste à soutenir les cantons dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée par bassin versant.

Planification

  • Mise en œuvre d’une planification intégrée dans le bassin versant (y compris l’offre, la demande, les ressources et les autres parties prenantes)
  • Gestion des données: collecte standardisée et libre mise à disposition de toutes les données relatives à l’eau, de la ressource à l’eau potable (du captage au robinet)
  • Mise en œuvre et désignation rigoureuses d’aires d’alimentation Zu, du bassin versant du captage et des zones de protection
  • Élargissement de l’aménagement des zones avec les thèmes du territoire-éponge
  • L’abandon de captages en raison de conflits d’usage sans pollution par des substances (évaluation fondée sur les risques) ne doit pas être possible. Évaluation conjointe des captages «critiques» par les services de la protection des eaux et les laboratoires cantonaux

Contribution de SVGW

Dans le but de soutenir les autorités d’exécution cantonales et nationales, SVGW a élaboré les exigences et mesures suivantes:

  • Mettre à disposition des outils d’aide à la mise en œuvre de la CCE et des exemples de bonnes pratiques, ainsi que créer un groupe de travail PRA/GIBV
  • Étendre spécifiquement la recommandation «Saisie des données W1014» et l’adapter aux besoins des cantons
  • Mettre en place/exiger une plateforme centrale de données et attribuer les responsabilités
  • Encourager et exiger la mise à disposition des données des distributeurs d’eau sur la base de l’open data
  • L’abandon de captages en raison de conflits d’usage sans pollution par des substances (évaluation fondée sur les risques) ne doit pas être possible. Évaluation conjointe des captages «critiques» par les services de la protection des eaux et les laboratoires cantonaux
  • Mettre en place des aménagements de zones pour le territoire-éponge dans les communes, élaborer des projets de bonnes pratiques pour le territoire-éponge
  • Accélérer/actualiser les projets de renaturation basés sur la directive W1004 auprès des membres et des communes, intégrer les aspects liés au territoire-éponge (projets types)
  • Mettre en place une collaboration avec les associations concernées en ce qui concerne le territoire-éponge et les projets de renaturation

Contact

Laurent Roquier
Laurent Roquier

Responsable clients et membres | Responsable succursale Suisse romande


+41 21 310 48 68
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