Sept axes d’action dans quatre domaines

Lors d’un premier atelier du groupe de travail S-AG10, qui s’est tenu le 25 avril 2023, il est apparu que des adaptations et des améliorations dans sept axes d’action seront nécessaires pour garantir une distribution de l’eau sûr à l’avenir. Il est également ressorti clairement que la Suisse, véritable «château d’eau», dispose en principe de ressources en eau suffisantes et qu’elle continuera d’en disposer à l’avenir, même si les variations saisonnières s’accentueront nettement.

En raison du changement climatique, la disponibilité permanente, illimitée et généralisée de l’eau potable, de l’eau industrielle et de l’eau d’extinction est donc de plus en plus remise en question. Les discussions menées lors de ce premier atelier ont rapidement mis en évidence que les défis posés par le changement climatique ne peuvent être relevés par les seuls distributeurs. Les participants ont convenu qu’il fallait des efforts conjoints de la part des distributeurs d’eau, des autres secteurs concernés (agriculture, gestion de l’eau, industrie), mais aussi des autorités cantonales chargées de l’application de la loi, ainsi qu’une amélioration du cadre juridique.

Il est en outre apparu que, dans de nombreux domaines, les données nécessaires à des analyses fondées et à l’élaboration de mesures font défaut – un fait qui avait déjà été souligné dans le rapport de base du Conseil fédéral intitulé «Sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion de l’eau», rédigé en réponse au postulat Rieder. Ainsi, le résumé de ce rapport précise: «Ni la Confédération ni les cantons ne tiennent des statistiques complètes sur les utilisations de l’eau. La Confédération dispose certes de données sur la consommation d’eau à partir du réseau d’approvisionnement public, mais elle n’a aucune information sur les volumes consommés par les systèmes d’auto-approvisionnement utilisés par exemple dans l’agriculture. De telles données seraient nécessaires pour repérer les tendances de consommation et établir des prévisions. Pour la gestion régionale de l’eau et l’exécution de la protection des eaux par les cantons, il faudrait par ailleurs disposer de meilleures données sur l’utilisation de l’eau au niveau régional.»

Des améliorations sont nécessaires dans quatre domaines

Au cours de réunions ultérieures, le groupe de travail S-AG10 «Sécheresse» a ensuite formulé des propositions concrètes de mesures d’adaptation et d’amélioration concernant les sept axes d’action et les a regroupées en quatre domaines:

Aménagement du territoire

Un approvisionnement en eau sûr, aujourd’hui et à l’avenir, repose sur des zones de protection S1 à S3 délimitées conformément à la législation et sur des aires d’alimentation désignés Z_u. Alors que les premières offrent, d’une part, une protection efficace contre les contaminations microbiennes (S2) et, d’autre part, contre les conséquences d’accidents ou d’avaries (S3) en laissant le temps et l’espace nécessaires aux mesures d’intervention, les aires d’alimentation servent à assurer une protection complète et ciblée de la qualité des eaux souterraines, en particulier contre les substances mobiles et persistantes (nutriments, micropolluants).

De plus, la désignation « aire d’alimentation » est une condition préalable pour que les distributeurs d’eau puissent mettre en œuvre l’autocontrôle fondé sur les risques conformément à la législation sur les denrées alimentaires, qui est explicitement exigé à l’article 3, alinéa 3, de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). Afin de pouvoir répondre à l’avenir à une demande en eau qui devrait augmenter en raison de l’évolution démographique, il est par ailleurs nécessaire d’intégrer les zones de protection des cours d’eau et les zones de territoires-éponges dans l’aménagement du territoire. Ces dernières contribuent à la recharge des nappes phréatiques et à la protection contre les crues.

Planification

L’instrument que constitue le plan général d’approvisionnement en eau (PGA) a fait ses preuves dans différents cantons, mais n’est malheureusement pas encore exigé dans tous les cantons. Le PGA est le facteur clé de succès permettant à un distributeur d’eau d’harmoniser la demande et l’offre de manière sûre, efficace et irréprochable sur le plan qualitatif. Les défis liés au changement climatique exigent toutefois que le PGA soit amélioré sur plusieurs points et, si nécessaire, qu’il soit repensé à plus grande échelle. Cela peut nécessiter un plan régional pour la distribution d’eau pour les projets dépassant les frontières régionales et cantonales.

Une offre en eau limitée ainsi qu’une demande susceptible d’augmenter fortement exigent en outre une gestion par bassin d’alimentation, c’est-à-dire une gestion intégrée de l’eau au sein du bassin versant. La responsabilité de la mise en place et de la gestion intégrée des bassins d’alimentation devrait incomber aux cantons. Il leur appartient en outre d’adapter et de coordonner la demande des différents secteurs à l’offre en eau par le biais d’octrois de concessions mûrement réfléchis.

Protection préventive des ressources

Près d’un cinquième des stations de mesure du réseau Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) enregistrent des dépassements des valeurs maximales légales pour des paramètres chimiques tels que les nitrates, les pesticides, les PFAS, etc. En raison de la forte densité de population, de l’agriculture intensive sur le Plateau et des nombreux axes de circulation, il existe par ailleurs de nombreux conflits d’utilisation autour des zones de protection des eaux souterraines existantes. Ceux-ci doivent être résolus à moyen terme afin que l’offre disponible ne soit pas davantage limitée par la pollution ou ne puisse pas être exploitée en raison de l’abandon inutile de captages.

La motion Zanetti demande également un renforcement de la protection préventive des ressources par la délimitation d’aires d’alimentation. En complément de la réglementation actuellement en vigueur – qui a surtout un effet curatif – prévue par la législation sur la protection des eaux (art. 29 OEaux ; voir encadré 1), cette motion renforcerait la protection préventive.

Données

Pratiquement toutes les décisions nécessitent une base de données solide, comprenant des données sur le climat, le bilan hydrique des bassins d’alimentation, les ressources en eaux souterraines, les captages, l’évapotranspiration, etc. Or, celle-ci fait souvent défaut. Même lorsque des captages existent, on ignore souvent si la constance du débit ou le rendement d’un captage d’eau souterraine – notamment face à l’évolution des changements climatiques – sera maintenu à long terme. De plus, du côté de la demande, il existe d’importantes lacunes quant à savoir si, dans quelle mesure, quand et à quelle fréquence d’autres secteurs (agriculture, tourisme, industrie, etc.) dépendront à l’avenir de la distribution public en eau potable.

Dans le domaine de l’hydrogéologie également, des informations supplémentaires sont nécessaires – principalement en ce qui concerne la caractérisation des ressources, afin de déterminer si celles-ci resteraient disponibles pour l’approvisionnement en eau même en cas d’aggravation des changements climatiques (résilience climatique des bassins d’alimentation).

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Laurent Roquier

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