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Structure

Structure de la réglementation SVGW

Les directives, recommandations, règlements et circulaires forment la réglementation SVGW . Celle-ci est complétée par des informations spécialisées (p. ex. des fiches d’information), des documents de formation et des revues/journaux spécialisés.

Type de document Contenu
Directive base de travail pour assurer un approvisionnement sûr, fiable et durable en gaz, en eau ou en chaleur à distance.
Règlement exigences pour la certification de produits, de services, de personnes et d’entreprises.

Recommandation / Fiches  d’information

 indications sur le comportement à adopter. Elles décrivent des solutions de mise en œuvre des normes et directives en vigueur dans des cas spécifiques. En revanche, elles ne décrivent pas de nouvelles règles techniques.
Circulaires portant la classification « communication technique relative à la réglementation informations urgentes, des résultats de travail ou des explications sur la réglementation, qui permettent d’adopter le bon comportement ou d’apporter des explications.

 

De nombreux documents de SVGW, tels que des règlements, des fiches d’information et quelques informations spécialisées, sont mis gratuitement à la disposition du public sur Internet. Les directives et recommandations payantes peuvent être consultées gratuitement par les personnes intéressées sur rendez-vous auprès de l’administration de SVGW.

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