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Solution de branche GW15001

Solution de branche GW15001

La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ainsi que la loi sur le travail (LTr) établissent la responsabilité de l’employeur pour la sécurité et la protection de la santé des employés dans l’entreprise.

Dans ce contexte, le législateur concrétise le fait que l’employeur doit faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité et la protection de la santé des employés. La forme que doit prendre cet appel est définie dans la directive CFST no 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST). Cette directive propose des outils pour la mise en œuvre de solutions de branche régissant la garantie des mesures exigées de sécurité et de protection de la santé pour l’ensemble de la branche. La Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux s’est basée sur cette directive afin d’élaborer sa solution de branche.

La solution de branche est divisée en trois parties: solution de branche, guide et manuel de la sécurité. Elles s’adressent dans cet ordre en premier lieu à la direction, aux chargés de sécurité et aux personnes exécutantes.

 

Réglementation